Brigodiot Immobilier > Infos Légales

Infos légales

Brigodiot Immobilier
SARL au capital de 7622 €
36 bis rue Edme-Piot
21500 Montbard
Tél : 03 80 92 10 00 - Fax : 03 80 92 36 11

SIRET 341 442 078 00010 - APE 703 A

Carte professionnelle 390 délivrée par la préfecture de la Côte d'Or.
RCS 423 553 544

Caissse de Garantie de la FNAIM

89, rue de la Boétie.
75008 Paris

Honoraires

HONORAIRES DE L’AGENCE T.V.A. INCLUSE

BAREME DES HONORAIRES D’AGENCE T.V.A. 19,6% INCLUSE(au 1er Janvier 2002)

Les prix affichés sont FRAIS D’AGENCE INCLUS.

Les commissions perçues par notre Société sont librement fixées entre les parties d’un commun accord conformément à l’ordonnance 86 1243 du 1er Décembre 1986 et ne pourront pas toutefois excéder un montant TTC MAXIMUM de :

Transactions d’un montant de :

10%TTC sur le montant de vente sur la part inférieure ou égale à 31 000€
9%TTC sur la part comprise entre 32 000€ et 45 000€
8%TTC sur la part comprise entre 46 000€ et 60 000€
7%TTC sur la part comprise entre 61 000€ et 90 000€
6%TTC sur la part comprise entre 91 000€ et 124 000€
5%TTC sur la part comprise entre 125 000€ et 229 000€
4%TTC sur la part comprise entre 230 000€ et 311 000€
3%TTC sur la part comprise entre 312 000€ et 350 000€
3%TTC sur la part comprise au-delà de 350 000€

Confidentialité

Nous vous engageons à respecter la confidentialité des informations que vous nous communiquez et à ne jamais les céder à un tiers.

CNIL

Déclaration CNIL N°1099862

Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant que vous pouvez faire valoir en nous écrivant.